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Autorit%C3%A9 des march%C3%A9s financiers %28AMF%29: Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence (2003-2014)

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Description

L'ouvrage comprend un sommaire qui permet de retrouver le paragraphe précis relatif au thème recherché ainsi qu'un index des abréviations qui y sont utilisées. Il constitue, à ce titre, un outil particulièrement utile pour le professionnel aussi bien que pour l'étudiant. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, les opérations d'initié, la manipulation de cours, l'information financière et les règles applicables aux prestataires de services d'investissement. Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence (2003-2014). Cet ouvrage rassemble les principes essentiels d'interprétation du droit des marchés financiers dégagés par la jurisprudence de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d État) depuis la création de l'AMF, en 2003, jusqu au 31 décembre 2014. Les références de décisions, comme le résumé qui en est issu ont été anonymisés.

Autorit%C3%A9 des march%C3%A9s financiers %28AMF%29. .

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